Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits commercialisés par Letourneur Louane, micro-entreprise MAISON SOLEMIA (SIREN 932 213 556), dont le siège est situé au 15 rue de Strasbourg, 63540 Romagnat (ci-après désignée « MAISON SOLEMIA »).Elles s’appliquent à toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels (ci-après « le Client »), effectuant un achat auprès de MAISON SOLEMIA. MAISON SOLEMIA et le Client sont ci-après désignés individuellement « une Partie » et collectivement « les Parties ».En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant la case « J’accepte expressément les Conditions Générales de Vente et déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de MAISON SOLEMIA ».

 

Article 1 – Définitions

Le présent article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur, accessibles sur le Site et acceptées par le Client lors de la validation de sa Commande.
• « Contrat » : désigne le contrat de vente formé entre le Client et MAISON SOLEMIA, ayant pour objet la vente de Produits, conclu lors de la passation de la Commande et de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• « Commande » : désigne toute commande de Produits passée par le Client auprès de MAISON SOLEMIA via le Site.
• « Consommateur » : désigne toute personne physique majeure qui agit dans le cadre de ses besoins strictement personnels et qui passe Commande d’un ou plusieurs Produits via le Site.
• « Données à Caractère Personnel » ou « Données » : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, etc.
• « Produit » : désigne tout produit proposé à la vente par la micro-entreprise MAISON SOLEMIA sur le Site, notamment les bijoux et accessoires.
• « Site » : désigne le site Internet édité par MAISON SOLEMIA, accessible à l’adresse URL suivante : https://maisonsolemia.com/.

 

Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et lors de la passation de la Commande.

En conséquence, le Client qui passe Commande auprès de MAISON SOLEMIA, déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente constituent la base juridique des Contrats conclus entre le Client et MAISON SOLEMIA

Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement et expressément par MAISON SOLEMIA.

En passant Commande d’un Produit sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve

 

Article 3 – Informations sur les Commandes

3.1. Conditions pour passer une Commande

Le Client déclare expressément être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute Commande, et être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande de MAISON SOLEMIA.

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique “Mon compte”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON SOLEMIA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

MAISON SOLEMIA se réserve le droit d’annuler toute Commande lorsque l’adresse IP du Client est localisée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3.2. Informations sur les Produits

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander, en cliquant sur la fiche du Produit.

MAISON SOLEMIA s’engage à présenter ses Produits de façon loyale et à fournir toute information utile aux Clients concernant les caractéristiques, normes, usages, propriétés et résultats attendus de chaque Produit.

Bien que MAISON SOLEMIA apporte le plus grand soin à la mise en ligne, à l’exactitude et à la mise à jour des informations disponibles sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions dans le descriptif des Produits qui lui auront été communiquées par les fournisseurs ou partenaires.

Les photographies et graphismes présents sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif, le Client pourra, au choix :

• exercer son droit de rétractation (voir article VI)

Dans ce cadre, MAISON SOLEMIA procédera à l’échange, au remboursement du prix (en tout ou partie), ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du ou des Produit(s) concerné(s), valable sur une prochaine Commande dans un délai d’un (1) an à compter de son émission.

Le Client est invité à se référer au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour toute question complémentaire, il peut contacter MAISON SOLEMIA à l’adresse suivante : maisonsolemia@gmail.com 

Enfin, dans le cas où un Produit ne respecterait plus la réglementation en vigueur, ou présenterait un risque pour la sécurité des personnes, MAISON SOLEMIA se réserve le droit de le retirer du Site ou de suspendre temporairement sa commercialisation.

Les Produits présentés par MAISON SOLEMIA sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

3.3. Commande

Toute Commande nécessite l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider sa Commande.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.

Dans le cadre des Commandes, MAISON SOLEMIA demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et à la gestion de la relation clientèle, que ce soit son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales et son adresse courriel, ainsi que les informations relatives au paiement.

Il est entendu que MAISON SOLEMIA ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer les informations indispensables à la gestion de la relation entre MAISON SOLEMIA et le Client, et notamment à la gestion et l’exécution des Commandes.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au Client lors de la Commande et sont toutes taxes comprises (« TTC » ; devise : euros).

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :

• Par cartes bancaires ;

• Par Apple Pay.

Dans ces hypothèses, le Client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe, en sa qualité de prestataire de paiement de MAISON SOLEMIA. Le Client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

En effectuant ce paiement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de sa commande et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le Client accepte que MAISON SOLEMIA procède à la transaction sécurisée.

En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le Client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.

La livraison des Produits est honorée une fois le paiement de la Commande effectué. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée soit correcte.

L’engagement du Client est matérialisé par le paiement, qui formalise de manière ferme et définitive le Contrat le liant à MAISON SOLEMIA.

 

Article 4 : Disponibilité des Produits

En tout état de cause, il est entendu et compris par les Parties que les offres de Produits présentés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, MAISON SOLEMIA s’engage à informer par courrier électronique le Client de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :

• soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents ;
• soit d’être remboursé du prix du produit commandé en usant de son droit de rétractation tel que défini dans les CGV ;
• soit de bénéficier d’un avoir qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
  Dans ces circonstances, les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par MAISON SOLEMIA.

 

Article 5 : Conditions financières

5.1. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros (€) toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables. Il est entendu que les prix des Produits référencés sur le Site ne sont pas négociables.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Comme indiqué précédemment, MAISON SOLEMIA se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.

Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant que la Commande ne soit effectuée.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

 

5.2 Paiement – Modalités

Le paiement de la Commande intervient au moment de la passation de la Commande.

Le règlement de la Commande est effectué par paiement par cartes bancaires ou Apple Pay via le Site.

Il est expressément entendu entre les Parties que MAISON SOLEMIA peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.

En outre, MAISON SOLEMIA se réserve la possibilité de mettre en place un système de contrôle des paiements.

Le Client doit exécuter la procédure de contrôle et ne pas tenter de la contourner, à défaut, la Commande correspondante sera considérée comme nulle et non avenue.

 

6.1 Origine et destination

Les Produits sont susceptibles d’être livrés uniquement en France métropolitaine.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande.

Article 6 : Livraison 

6.1 Origine et destination

Les Produits sont susceptibles d’être livrés uniquement en France métropolitaine.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande 

6.2 Délai de livraison

MAISON SOLEMIA s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit effectuée rapidement.

Les délais pour préparer une commande avant expédition des Produits en stock sont de 2 à 5 jours ouvrés (hors week-ends), sauf afflux exceptionnel de commandes, à compter de la confirmation de la commande.

Pour les Produits personnalisés, un délai supplémentaire de 3 jours ouvrés est à prévoir.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MAISON SOLEMIA ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard d’acheminement indépendant de sa volonté.

Ces délais peuvent être modifiés en cas d’événements imprévus.

MAISON SOLEMIA s’efforce de tenir informé le Client de tout retard dont elle aurait connaissance.

Si vous avez choisi le mode de livraison « lettre suivie », MAISON SOLEMIA n’assume aucune responsabilité pour les colis signalés comme livrés par le transporteur. Aucun remboursement ni crédit ne sera émis pour ces colis.

6.3 Modalités de livraison

Pour assurer une livraison rapide, le Client doit impérativement fournir une adresse postale complète et un numéro de téléphone portable valide.

Dans ces conditions, il est expressément entendu que MAISON SOLEMIA et le transporteur ne pourront être tenus responsables des retards ou difficultés dans les cas suivants :

• Si le Client ne fournit pas de numéro de téléphone portable valide et fonctionnel ;

• Si le Client ne répond pas aux sollicitations du transporteur ;

• Si l’adresse ou les coordonnées fournies sont inexactes ou imprécises.

En cas de choix du mode « lettre suivie », MAISON SOLEMIA décline toute responsabilité pour les colis déclarés livrés par le transporteur.

6.4 Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et calculés selon le mode et la destination de livraison.

Le montant des frais sera indiqué au Client en sus du prix des Produits.

Le détail des délais et frais de livraison est précisé sur le Site, notamment lors de la passation de la Commande.

6.5 Vérification du Produit réceptionné et non-conformité

Avant d’ouvrir l’emballage, le Client doit vérifier que le colis correspond bien à sa Commande et qu’il est en bon état.

Toute réserve doit être signalée à MAISON SOLEMIA.

Les réclamations concernant des vices apparents ou une non-conformité doivent être formulées par écrit à réception, par email à : maisonsolemia@gmail.com

En cas de non-conformité, MAISON SOLEMIA s’engage à assister le Client et à proposer une réparation ou un remplacement du Produit.

Le retour du Produit non conforme s’effectuera aux frais de MAISON SOLEMIA, à condition que le Produit ne présente pas de dommages supplémentaires et soit retourné dans son emballage d’origine.

Le Client doit fournir des preuves de la non-conformité pour bénéficier d’un échange ou d’une nouvelle livraison.

 

Article 7 : Rétractation

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exceptions à la rétractation :

Les boucles d’oreilles dorées ne sont pas remboursables pour des raisons d’hygiène.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation :

• soit par un écrit transmis par courrier à l’adresse suivante : 15 rue de Strasbourg 63540 Romagnat

• soit par email à l’adresse suivante : maisonsolemia@gmail.com

Le Client est invité à utiliser la formule de rétractation suivante proposée par MAISON SOLEMIA :

Exercice droit de rétractation

À l’attention de MAISON SOLEMIA – 15 rue de Strasbourg 63540 Romagnat

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens ci-dessous :

• N° Commande :

• Reçu le :

• Nom du Client :

• Adresse du Client :

• Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :

En tout état de cause, le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14) suivants la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

MAISON SOLEMIA – 15 rue de Strasbourg 63540 Romagnat.

Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits.

Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial.

MAISON SOLEMIA se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

Signalement de produits cassés :

Le Client doit signaler tout bijou cassé dans un délai de trois (3) jours suivant la réception. Passé ce délai, MAISON SOLEMIA ne pourra être tenue responsable des casses survenues après réception, sauf si le bijou a été livré dans un état endommagé.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, MAISON SOLEMIA s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle le Client a informé MAISON SOLEMIA de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que MAISON SOLEMIA ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fourni la preuve formelle de l’expédition dudit Produit.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

Article 8 : Réserve de Propriété

Il est entendu entre les Parties que MAISON SOLEMIA conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits vendus dès leur livraison.

 

Article 9 : Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable, ne correspondant pas à la description donnée ou ne possédant pas les qualités annoncées par MAISON SOLEMIA ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-8 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour MAISON SOLEMIA, celle-ci pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou d’autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.

En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraire seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, perles ou autres éléments décoratifs, qui seraient la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.

 

Article 10 : Données à Caractère Personnel

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande et à la livraison du produit.

Pour plus d’information et/ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 : Service après-vente

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits, le Client peut s’adresser au Service Après-Vente de MAISON SOLEMIA, en rappelant, le cas échéant, son numéro de Commande, par le moyen suivant :

Email : maisonsolemia@gmail.com

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles dorées ne peuvent ni être échangées ni remboursées.

Le Client doit vérifier l’état du Produit à la réception. En cas de bijou cassé ou défectueux à la livraison, le Client est tenu d’en informer MAISON SOLEMIA dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception. Passé ce délai, MAISON SOLEMIA ne pourra être tenue responsable de la casse ou des dommages survenus après livraison, sauf en cas de défaut initial constaté.

 

Article 12 : Responsabilité

Les Produits proposés par MAISON SOLEMIA sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité de MAISON SOLEMIA est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le Client à raison du manquement de MAISON SOLEMIA, cette réparation ne pouvant excéder le montant de la dernière Commande.

En tout état de cause, MAISON SOLEMIA ne sera pas responsable des dommages provoqués par (I) le propre fait du Client, omission ou faute.

 

Article 13 : Modifications des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées.

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente par MAISON SOLEMIA, les relations contractuelles entre MAISON SOLEMIA et le Client seront exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client à la date de la Commande.

Article 14 : Force Majeure

MAISON SOLEMIA ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de MAISON SOLEMIA.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des matériels ou des Produits des fournisseurs de MAISON SOLEMIA.

Article 15 : Tolérance

Le fait que MAISON SOLEMIA ne se prévaille pas à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes Conditions Générales de Vente et/ou tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation par MAISON SOLEMIA à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques clauses et/ou conditions.

 

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, signes distinctifs, etc. figurant sur le Site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteurs, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits de marques.

MAISON SOLEMIA ou les différents créateurs des Produits référencés sur le Site sont les seuls titulaires des différents droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

À ce titre, il est expressément entendu que l’utilisation et la navigation sur le Site ne confèrent aucun droit au Visiteur sur les différents éléments susmentionnés.

Par voie de conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de ces données et contenus, sans le consentement exprès et écrit du titulaire des droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires.

Article 17 : Nullité

Si une clause ou une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.

Article 18 : Droit applicable & médiation

La loi française est seule applicable aux relations entre les Parties, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence du Client.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.

En cas de litiges non résolus entre MAISON SOLEMIA et le Consommateur, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MAISON SOLEMIA par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (article R612-1 du Code de la Consommation).

 

Article 19 : Personnalisations

MAISON SOLEMIA propose des bijoux personnalisables selon les souhaits du Client (gravure, choix de finition, etc.).

La personnalisation implique un délai supplémentaire de fabrication de trois (3) jours ouvrés, qui s’ajoute au délai standard de livraison.

En raison du caractère unique et spécifique des bijoux personnalisés, ces derniers ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré à la livraison ou d’erreur manifeste imputable à MAISON SOLEMIA.

Le Client est invité à vérifier attentivement les détails de sa personnalisation avant validation de la commande.

Article 20 : Cadeaux offerts

Dans le cadre d’une commande, un ou plusieurs cadeaux peuvent être offerts par MAISON SOLEMIA selon des conditions promotionnelles (par exemple, commande minimum).

En cas de retour partiel ou total de la commande, le Client s’engage à retourner également les cadeaux reçus en bon état et dans leur emballage d’origine.

À défaut de restitution des cadeaux, MAISON SOLEMIA se réserve le droit de facturer au Client la valeur commerciale des cadeaux non retournés, qui pourra être prélevée sur le remboursement dû.

Le Client est donc invité à bien conserver et retourner les cadeaux avec les produits achetés lors d’un retour.

Article 21 : Codes promotionnels et inscription à la newsletter

MAISON SOLEMIA peut proposer des codes promotionnels valables selon des conditions précisées lors de leur émission (dates, produits concernés, etc.).

Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables, non échangeables et non remboursables, sauf indication contraire explicite.

L’inscription à la newsletter de MAISON SOLEMIA permet au Client de recevoir des offres exclusives, actualités et informations relatives aux produits.

Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email.

MAISON SOLEMIA ne garantit pas la disponibilité ou la validité des codes promotionnels en dehors des conditions spécifiées.

 

Article 22 : Protection des données personnelles liées à la newsletter

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact du Client avec MAISON SOLEMIA (ex : ouverture d’un email, clic sur un lien, etc.).

Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées sauf si le Client renouvelle son consentement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant MAISON SOLEMIA via l’adresse email maisonsolemia@gmail.com.

MAISON SOLEMIA s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers sans accord préalable du Client, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout autre autorité compétente.

 

Article 23: 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :