Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2025

MAISON SOLEMIA exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). MAISON SOLEMIA est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les utilisez, effectuez un achat ou toute autre transaction, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen. En cas de contradiction entre nos Conditions de service et la présente Politique de confidentialité, la présente Politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos informations personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.


Préambule



Louane Le Tourneur, entrepreneure individuelle, enregistrée au Registre du Commerce sous le nom commercial Maison Solémia, dont le siège est situé au 15 rue de Strasbourg, 63540 Romagnat (ci-après « Maison Solémia »), s’engage à respecter la législation en vigueur en France (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ») ainsi qu’en Europe (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016).


La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer de manière transparente sur la manière dont Maison Solémia collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel de ses clients, visiteurs ou toute autre personne naviguant sur son site web ou passant commande.


Maison Solemia  s’engage à respecter les principes suivants :


  • Les données sont collectées pour des finalités légitimes, explicites et déterminées (commande, gestion client, livraison, suivi, etc.) ;
  • Seules les données strictement nécessaires sont traitées ;
  • Les personnes concernées sont informées de manière claire sur l’usage de leurs données, leurs droits, et les moyens pour les exercer.

 


Article 1 – Définitions



« Client » : Désigne toute personne passant commande de produits par le biais du Site.


« Cookies » : Désignent les traceurs permettant d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site.


« Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site.


« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.


« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (par exemple, son nom ou prénom) ou indirectement (notamment par un identifiant tel qu’un numéro, des données de localisation ou un identifiant en ligne).


« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable dont les Données à caractère personnel sont traitées par Maison Solemia en tant que Visiteur du Site ou Client.


« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel. En l’espèce, Maison solemia  est Responsable de traitement.


« Site » : Désigne le site web édité par Maison Solemia accessible à l’URL suivante : https://www.maisonsolemia.fr/ 


« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.


« Traitement » : Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.


« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la Personne concernée, le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.


« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site, qu’elle soit Client ou non.


« Violation de Données à caractère personnel » : Désigne la violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

 


Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?



Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de Maison Solemia, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances suivantes :


  • Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
  • Lors de la création d’un compte personnel sur le Site ;
  • Lors de la passation d’une Commande (achat d’un produit) ;
  • Lors des échanges relatifs à la livraison d’un produit ;
  • Lors des contacts avec le service après-vente ;
  • Lors de l’inscription à la newsletter ;
  • Lors de tout échange et/ou contact entre vous et Maison Solemia.






Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?



Les Traitements de vos Données à caractère personnel effectués par Maison Solemia ont pour finalité :


  • La gestion des prospects ;
  • L’envoi des newsletters ;
  • La création d’un compte personnel sur le Site ;
  • La passation et la gestion d’une commande ;
  • Le paiement de la commande ;
  • La livraison de la commande ;
  • Le suivi de la relation contractuelle avec les clients ;
  • Le service après-vente ;
  • Le suivi des statistiques et la mesure d’audience sur le Site ;
  • L’amélioration de la navigation sur le Site.

 


Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?



Les Données à caractère personnel que MAISON SOLEMIA collecte sont traitées sur les bases légales suivantes et conservées pendant les durées suivantes :


  • Gestion des prospects et des opérations de communication et de prospection (notamment l’envoi de newsletters)
    Ces traitements reposent sur votre consentement. Les données concernées sont vos coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email). Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
  • Gestion des commandes de produits et de leur livraison
    Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat conclu lors de votre commande. Les données concernées incluent vos données d’identification et vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone). Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et archivées ensuite pendant la durée légale de prescription applicable.
  • Paiement à distance par carte bancaire
    Ces traitements reposent également sur l’exécution du contrat. Les données concernées sont le numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont conservées jusqu’au complet paiement, augmenté du délai de rétractation applicable à la vente des produits.
  • Service après-vente
    Ces traitements reposent sur le respect des obligations légales et sur l’intérêt légitime de MAISON SOLEMIA d’assurer un suivi efficace. Les données concernées sont vos coordonnées et les données relatives à la facturation. Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable.
  • Analyse des interactions et mesure d’audience
    Ces traitements reposent sur votre consentement. Les données concernées sont les contenus consultés, les pages visitées et vos données de navigation. Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois.


Concernant les durées de conservation, il est entendu que MAISON SOLEMIA ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de conservation imposée par la réglementation.





Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?



Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées par les destinataires suivants :


  • Les membres habilités de l’équipe de MAISON SOLEMIA ;
  • Les prestataires autorisés par MAISON SOLEMIA pour procéder aux livraisons des produits (transporteurs, partenaires logistiques) ;
  • Les fournisseurs de systèmes informatiques et de solutions de soutien de l’activité de MAISON SOLEMIA (par exemple : prestataire d’hébergement, de maintenance, fournisseur de solutions de paiement sécurisé).



Vos Données ne seront en aucun cas communiquées à d’autres tiers sans votre consentement préalable.


Les tiers avec lesquels MAISON SOLEMIA partage vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser vos Données à caractère personnel exclusivement pour les finalités définies par MAISON SOLEMIA.


En tout état de cause, MAISON SOLEMIA déploie ses meilleurs efforts pour s’assurer que ces destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la présente Politique de Confidentialité, la réglementation applicable, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi dite Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.


Enfin, vous êtes informé que MAISON SOLEMIA pourra être amenée à communiquer vos Données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires (par exemple, la transmission de données aux autorités administratives compétentes).





Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?



En principe, toutes vos Données à caractère personnel sont stockées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union Européenne.


Toutefois, si un traitement nécessitait exceptionnellement un transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne, ces transferts seraient réalisés en contrepartie de garanties appropriées et adaptées, assurant un niveau de protection suffisant en matière de sécurité et de confidentialité, conformément à la réglementation applicable. Ces garanties incluent notamment la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou tout mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection équivalent.

 

 


Article 7 : Quels sont vos droits ?



En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous disposez de différents droits.

Ces droits ne sont toutefois pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».




7.1 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de MAISON SOLEMIA la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées, ainsi que des informations sur les modalités de ce traitement.

Vous pouvez également demander une copie des Données à caractère personnel vous concernant détenues par MAISON SOLEMIA.




7.2 Le droit de rectification

Vous pouvez demander à MAISON SOLEMIA de corriger ou de compléter vos Données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.

Par exemple, si MAISON SOLEMIA détient une adresse erronée pour la livraison de vos commandes, vous êtes en droit de la faire rectifier.




7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données à caractère personnel, notamment lorsque :


  • Ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement.





7.4 Le droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, par exemple si vous contestez leur exactitude ou si vous vous opposez à leur traitement.




7.5 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer certaines Données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit s’applique uniquement aux Données que vous avez fournies à MAISON SOLEMIA et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est automatisé.

MAISON SOLEMIA pourra également, si cela est techniquement possible et à votre demande, transmettre ces Données directement à un autre responsable de traitement.




7.6 Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos Données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par MAISON SOLEMIA.

Dans certains cas, MAISON SOLEMIA pourra toutefois justifier la poursuite de ce traitement si elle démontre qu’il est nécessaire et justifié par des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.




7.7 Le droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.




7.8 Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de communiquer à MAISON SOLEMIA des instructions relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.




7.9 Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par MAISON SOLEMIA à votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr



Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?



Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter MAISON SOLEMIA à l’adresse e-mail suivante :

maisonsolemia@gmail.com


Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.


Lors de votre demande, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de garantir la sécurité et la confidentialité du traitement.


MAISON SOLEMIA s’engage à vous répondre dans les délais fixés par l’article 12.3 du RGPD, en fonction de la complexité de votre demande.





Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?



MAISON SOLEMIA veille à ce que vos Données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque le traitement est confié à des sous-traitants.


Pour cela, des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place afin de prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l’altération ou la suppression de vos données.


Ces mesures tiennent compte du niveau de sensibilité des données traitées ainsi que des risques liés au traitement.


En cas de violation de la sécurité de vos Données à caractère personnel, MAISON SOLEMIA vous informera dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur.





Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?



MAISON SOLEMIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.


  • Les modifications de forme prendront effet immédiatement.
  • En cas de modifications substantielles (nouvelle finalité de traitement, etc.), une information claire sera communiquée aux personnes concernées.
  • Si nécessaire, un nouveau recueil de consentement sera effectué.